mercredi 12 mai 2010

Aïd Al Adha



Une commande pour la pub salopée par l'agence, et réutilisée à plusieurs reprises sans verser de droits d'auteur, sacré Djamal !

1 commentaire:

Alexis a dit…

Tiens, voilà qui devrait pouvoir te rendre service (ainsi qu'à plein d'autres)
http://www.bmda.org.ma/def.asp?codelangue=23&info=1083
En effet, bien que de nombreux professionnels de la communication et de l'édition croient, ou feignent de croire, qu'il n'y a pas de protection des auteurs au maroc, c'est faux. Il existe une loi et elle fonctionne. Il s'agit du Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Parmi les points intéressants, et qui rende cette loi efficace il y a ceci :

Article 62 (http://www.bmda.org.ma/def.asp?codelangue=23&info=1087)
Le montant des dommages- intérêts est fixé conformément aux dispositions du code civil, compte tenu de l’importance du préjudice matériel et moral subi par le titulaire de droit, ainsi que de l’importance des gains que l’auteur de la violation a retirés de celle-ci.

L'article 42 aussi, peut-être utile :

Article 42 (http://www.bmda.org.ma/def.asp?codelangue=23&info=1082)

Les cessions des droits patrimoniaux et les licences pour accomplir des actes visés par les droits patrimoniaux peuvent être limitées à certains droits spécifiques ainsi que sur le plan des buts, de la durée, de la portée territoriale et de l’étendue ou des moyens d’exploitation.

Le défaut de mention de la portée territoriale pour laquelle les droits patrimoniaux sont cédés ou la licence accordée pour accomplir des actes visés par les droits patrimoniaux est considéré comme limitant la cession ou la licence au pays dans lequel la cession ou la licence est accordée.

Le défaut de mention de l’étendue ou des moyens d’exploitation pour lesquels les droits patrimoniaux sont cédés ou la licence accordée pour accomplir des actes visés par les droits patrimoniaux est considéré comme limitant la cession ou la licence à l’étendue et aux moyens d’exploitation nécessaires pour les buts envisagés lors de l’octroi de la cession ou de la licence.

Aliénation d’originaux ou d’exemplaires d’œuvres, cession et licence concernant le droit d’auteur sur ces œuvres

Hop ! Bonne chance